Exemple du mille feuilles de l’administration

Mai 30, 2020 | Actualités | 0 commentaires

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La réforme des collectivités territoriales de 2010 affiche comme objectif la simplification de l’organisation territoriale française :

  • réorganisation autour de deux pôles : départements-région d’une part, communes-intercommunalité d’autre part
  • achèvement de la carte de l’intercommunalité
  • création des métropoles, nouvelle catégorie d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre
  • facilitation de la fusion des collectivités territoriales.

Le texte gouvernemental du 4 octobre 2017 :
Une importante réforme territoriale portée par le chef de l’État entend transformer pour plusieurs décennies l’architecture territoriale de la République. En jeu, la baisse des dépenses publiques et une meilleure prise en compte des besoins citoyens.

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