La république des juges

25 Mar 2022 | Réflexions

Wikipédia :  La séparation des pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire est un principe fondamental des démocraties représentatives. Au contraire, les régimes dictatoriaux recherchent une concentration des pouvoirs. Ces pouvoirs sont influencés par des contre-pouvoirs (associatifs, syndicats professionnels, lobbies, presses, opinion publique, etc.). L’indépendance et la séparation de ces pouvoirs est un idéal délicat quand bien même la bonne volonté est à l’œuvre. Dans sa constitution les grandes lignes de la séparation des pouvoirs sont définies répartissant les fonctions ou missions de l’État, en confiant leur exercice exclusif à différents corps ou élus, spécifiant les règles de leurs indépendances, et les moyens de protection des pressions.

Voici une série de faits divers qui en disent long sur le pouvoir des juges qui s’appuyant sur le droit font fi du bon sens ancestral (jusqu’à des milliers d’années …). Ces interprétations feront jurisprudence, malgré leur non sens.

Voici des exemples récents de l’extension du pouvoir judiciaire même sur des terrains inhabituels …

Voisin de l’hôpital, il porte plainte car les femmes qui accouchent “crient trop fort”

Comment peut-on trouver un argument de droit pour justifier le droit d’un particulier à celui du droit collectif, fût-il naturel ?

ouvrir l’article de CNews 8 septembre 2020

Yvelines : un couple d’agriculteurs bio jugé indésirable par les voisins

Dans ce cas, un territoire agricole est contesté par de riches “parisiens” qui veulent imposer leur quiétude absolue à la vie rurale et agricole.

ouvrir l’article de Le Parisien, 8 octobre 2020

 

Les feuilles des arbres dérangent

Des arbres qui perdent leurs feuilles créent un problème de voisinage. Les riverains propriétaires des végétaux sont dans l’incompréhension. Pas le juge, qui a trouvé un texte !

ouvrir l’article de Sud Ouest, 22 octobre 2020

Les grenouilles gênent les voisins, la mare de la discorde doit être comblée

A la campagne, les mares sont des éléments ancestraux de la nature. Mais des grenouilles, même d’une espèce protégée, peuvent déranger des voisins. Il n’en faut pas plus pour ordonner la suppression de la mare !

ouvrir l’article de Ouest France, 14 décembre 2020

Dordogne : les propriétaires du coq “Coquelicot” condamnés

Pour avoir posséder un coq, à la campagne, le propriétaire devra s’acquitter d’une amende de 800 euros. Son coq chantait !!!

ouvrir l’article de Sud Ouest, 8 juin 2021

 

Un éleveur doit verser 102 000 euros à ses voisins qui se plaignaient du bruit et de l’odeur de ses vaches

Dans certaines régions, les fermes sont au centre des villages. Pour certains il faut l’interdire …

ouvrir l’article de Le Journal du Dimanche, 11 mars 2022

Il n’y aura pas de fusion entre l’Ile d’Aix et Fouras

Une des deux communes est une île. Quelle idée, surtout que le législateur a oublié ce détail. Le juge décide que l’oubli rend la fusion impossible.

ouvrir l’article de Sud Ouest, 16 mars 2022

Laïcité : une statue de la vierge Marie à l’Ile de Ré finit devant la justice

Un banal accident, statue endommagée, déclenche une querelle de clocher … Pas de monument religieux sur le domaine public. Il va falloir faire l’inventaire sur l’ensemble du territoire français, y compris au delà des mers … !

ouvrir l’article de France Inter du 21 mars 2022

Essonne : la jeune maman qui avait abandonné son bébé sur le quai du RER C relaxée en correctionnelle

Pour justifier la relaxe, le tribunal a expliqué que le délaissement d’enfant n’était pas caractérisé, puisque la mère l’avait remis entre les mains d’un tiers, et non posé directement sur le quai.

ouvrir l’article de Le Figaro, 20mai 2022

Chauffeur de bus tué à Bayonne : « C’est une gifle énorme », confie sa veuve après la requalification des faits

C’est un coup de massue et une décision incompréhensible pour la famille de Philippe Monguillot. Mercredi 18 mai, le juge d’instruction en charge de l’enquête sur l’agression mortelle du chauffeur de bus a requalifié les faits en « violences en réunion ayant entraîné la mort sans intention de la donner » et a écarté la qualification de « meurtre aggravé », pourtant retenue par le parquet de Bayonne.

ouvrir l’article de Sud Ouest, 20 mai 2022

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