Le droit français est sans limites, malheureusement !

Oct 23, 2020 | Réflexions | 2 commentaires

Je viens de retrouver cette image, pleine de bon sens.

Et … mes recherches, pour voir l’évolution, arrivent sur un texte de 2008 : ” la France a dépassé les 10 500 lois et 127 000 décrets”. Mais depuis 2008, personne n’a fait le compte !!!

Sur Wikipédia : L’inflation législative est également représentée par un allongement des textes de loi, qui dépassent désormais souvent les 100 pages. 

Cette inflation se manifeste dans la longueur moyenne du Journal officiel : celle-ci est ainsi passée de 15 000 pages par an dans les années 1980 à 23 000 pages annuelles ces dernières années, tandis que le Recueil des lois de l’Assemblée nationale passait de 433 pages en 1973 à 2 400 pages en 2003 et 3 721 pages en 2004.

Première question : combien d’années faut-il à un magistrat, ou un avocat, pour lire la totalité des textes ?

Deuxième question ; combien de textes complémentaires y-a-t-il ? Sans oublier ceux des collectivités  territoriales … !

Remarque : en France nous réglons chaque problème, à la virgule près, jamais l’esprit de la bonne règle. C’est la conception de notre droit. Donc nous n’en finirons jamais de l’inflation, et des problèmes consécutifs.

2 Commentaires

  1. La France est heureuse, fière de ses modèles universels. Pourquoi les autres pays n’adoptent pas nos bonnes idées ? C’est curieux, incompréhensible !!!

  2. L’affaire du bébé non déclaré est magnifique : le père atteint du covid ne peut pas déclaré. L’enfant n'”existe” pas. Pas d’allocations familiales, de congé parental, de sécurité sociale, etc. Il faudra au moins 10 ois pour dénouer ce problème, si … Vive l’administration, ses règlements, et ses fonctionnaires diligents. Le bon sens n’est pas une pratique française.

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