L’évasion fiscale est un sport mondial

Nov 22, 2020 | Réflexions | 1 commentaire

L’évasion fiscale est techniquement définie comme l’ensemble des comportements du contribuable qui visent à réduire le montant des prélèvements dont il doit normalement s’acquitter.

L’évasion fiscale se pratique naturellement, par tout un chacun … L’achat en liquide, er sans facture de taxes, la vente dans les mêmes conditions, le transfert d’argent sans respect des règles légales (notamment en famille), etc… 

Mais tout ceci est insignifiant si on compare avec la mise en place des “combines” que pratiquent les grandes entreprises. C’est alors de l’optimisation ! Filiales dans les paradis fiscaux, facturations depuis le pays où les taxes sont les plus faibles, frais facturés entre sociétés d’un même groupe, implantées dans les pays favorables … Quand il s’agit des entreprises, les montants “économisés” aboutissent dans les paradis fiscaux.

Les dernières études sur l’évasion fiscale mondiale montrent qu’elle permettrait de payer 34 millions d’infirmières et infirmiers !

Ce tableau classe les pays sur le montant absolu de leur “manque à gagner”. Attention, il s’agit de montants annuels !!!

Les chiffres des montants sont en milliards de dollars.

Les habitants sont en millions. EF/hab. : le montant de l’évasion fiscale par habitant.

Santé : c’est le montant des dépenses de santé du pays, en milliards d’euros. Sant./hab. : le montant (en euros) du coût de la santé par habitant.

%EF/H. : part de l’évasion fiscale par rapport à la santé par habitant

Voici le même tableau, classé sur le montant d’évasion fiscale par habitant.

En tête, les pays de l’UE qui ont eu comme stratégie l’accueil, très favorable, des grandes multinationales, et également des sociétés de plus petite taille.

Le Luxembourg favorise les entreprises par la facilité totale pour la création, puis la souplesse bancaire …

L’Irlande est la terre d’accueil des sièges sociaux des géants américains. Le principe est d’y établir les factures des clients de l’UE.

Dans le bas du tableau, la Colombie illustre les problèmes du sans facture, à l’échelon mondial.

Pour la France, il manque un peu plus de 20 milliards, soit près de 300 euros par habitant. C’est considérable, mais moindre que pour nos amis …

Pour le Luxembourg et l’Irlande, l’évasion fiscale est un des éléments du P.I.B., au même titre que le tourisme pour la France. Elle contribue à l’élévation du niveau de vie, une moindre pression fiscale pour la population, l’embauche de salariés de haut niveau, etc … Indispensable(!) pour l’économie du pays.

Pour les Pays-Bas, les chiffres révèlent des pratiques, toujours non condamnées (voir ci-dessous).

Pour la France, la récupération de l’évasion permettrait de résoudre la majorité des problèmes de santé !

La liste noire des paradis fiscaux, liste de la Commission européenne :
– Fidji (Océanie)
– Guam (Océanie, territoire des Etats-Unis)
– Îles Caïmans (Caraïbes, territoire du Royaume-Uni)
– Îles Vierges américaines (Caraïbes, territoire des Etats-Unis)
– Oman (péninsule arabique)
– Palaos (Océanie)
– Panama (Amérique centrale)
– Samoa (Océanie)
– Samoa américaines (Océanie, territoire des Etats-Unis)
– Seychelles (océan indien)
– Trinité-et-Tobago (Caraïbes)
– Vanuatu (Océanie)

La liste grise des paradis fiscaux, liste de la Commission européenne :
– Anguilla
– Australie
– Bosnie-Herzégovine
– Botswana
– Eswatini
– Jordanie
– Maldives
– Maroc
– Mongolie
– Namibie
– Sainte-Lucie
– Thaïlande
– Turquie

Pourquoi les membres de l’UE n’y figurent pas ?

Le fait qu’aucun Etat membre de l’UE ne figure dans ces listes n’a pas manqué d’être remarqué. Selon de nombreuses organisations, à l’instar d’Oxfam, plusieurs pays européens – l’Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas – devraient s’y trouver. Ces Etats ont en effet été à de nombreuses reprises cités dans les LuxLeaks, Panama Papers et Paradise Papers pour leurs pratiques fiscales agressives et anticoncurrentielles.

Les ministres européens, qui devaient se prononcer à l’unanimité, ne les ont toutefois pas ajoutés à leurs listes, arguant que celles-ci étaient des outils destinés à faire face aux menaces externes, et que les Etats membres respectaient les trois critères choisis.

Par ailleurs, plusieurs pays européens étroitement associés à l’UE, comme Monaco, Andorre ou le Liechtenstein, ne font pas non plus partie des listes noire et grise… De manière générale, pour de nombreux observateurs, celles-ci sont trop limitées.

(texte de “touteleurope.eu”)

1 Commentaire

  1. Attention: dans tous ces chiffres “officiels”, il manque ceux des particuliers, qui seraient encore plus considérables. La course du gendarme et du voleur, un sport que l’on pratique dès son plus jeune âge …

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