L’imagination débordante de Bercy

Nov 2, 2020 | Réflexions | 0 commentaires

Quand les taxes injustes font se lever les peuples ... (La prise de la Bastille par le peuple constitue un moment symboliquement puissant)

Jusqu’en 2013 le Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution comportait une liste de plus de 150 contributions, dont des « Droits divers », « Autres taxes », « Autres droits », etc. recouvrant un nombre indéterminé d’impôts et taxes.

En 2013, le ministère des Finances recense 180 impôts, sans compter certaines petites taxes affectées à des agences publiques.

Se focalisant sur les taxes à faible rendement (seuil arbitraire fixé à 150 millions d’euros), l’Inspection générale des finances dans un rapport de 2014 en recense 192.

En 2015, selon la fondation libérale IFRAP, la France compte 360 taxes et impôts ; pour la même année, le président de la commission des Finances à l’Assemblée nationale Gilles Carrez (Les Républicains) estime ce nombre à un millier.

L’impôt constitue un des prélèvements obligatoires effectué par voie d’autorité par la puissance publique (l’État et les collectivités territoriales) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts. Sans contrepartie directe pour le contribuable, ce prélèvement est destiné à être affecté par l’intermédiaire des budgets publics aux services d’utilité générale. Dans les États démocratiques, le pouvoir de fixer, de lever et d’affecter l’impôt est de la compétence exclusive du pouvoir législatif. Trois paramètres essentiels permettent de caractériser un impôt : l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement. Une taxe est théoriquement « la contrepartie monétaire d’un service rendu par une personne publique ». Toutefois, le terme est souvent utilisé de façon générique comme un synonyme de impôt pour désigner n’importe quel prélèvement obligatoire. Le fisc lui-même a nommé taxe certains prélèvements qui n’en sont pas, et donné d’autres noms à des prélèvements qui en sont.

L’Etat français est toujours à court d’argent. Il faut donc de l’imagination pour créer un nouvel impôt, ou une nouvelle taxe, qui d’une part répond à ses besoins, d’autre part sera parée d’une justification “morale”, car il faut bien corriger les inégalités, le manque d’équité, la nécessité de suppléer, corriger, améliorer, etc… Les grands fonctionnaires des finances françaises sont des créateurs que les start-up californiennes nous envient !

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